Politique du FIDA en matière de prévention et de répression de la corruption

Le FIDA n’accepte aucune place, dans ses activités et dans celles de ses projets, pour la fraude, la corruption, les actes de collusion ou les actes de coercition qui ont pour effet de détourner les ressources vers d’autres fins.

Depuis 2005, le FIDA a approuvé une politique en matière de prévention et de répression de la corruption qui a pour but de prévenir la fraude et la corruption dans le cadre des programmes et activités appuyés par le Fonds, y compris dans le contexte de la passation des marchés aux échelons local, national, régional et international.

Cette politique dispose notamment ce qui suit :

Activités en matière de prêts et de dons

Le Fonds applique une politique de tolérance zéro lorsqu’il détermine, à l’issue d’une enquête effectuée par ses services, par l’emprunteur ou par une autre entité compétente, qu’il y a eu des pratiques frauduleuses ou des actes de corruption, de collusion ou de coercition commis dans le cadre de projets financés par des prêts et dons, et met en œuvre une série de sanctions conformément aux dispositions de ses règles et règlements et instruments juridiques applicables. L’expression ’tolérance zéro’ signifie que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique ici considérée et qu’il impose des sanctions appropriées chaque fois que lesdites allégations sont confirmées. Cette politique s’applique aux activités financées par le FIDA, qu’elles soient supervisées par le Fonds directement ou par une institution coopérante. Le Fonds continuera d’améliorer ses contrôles internes, y compris les contrôles inhérents ou associés à ses activités de projets, de manière à garantir une action efficace de prévention, de détection et d’investigation des pratiques frauduleuses et des actes de corruption, de collusion ou de coercition. Il prendra toutes les mesures possibles pour protéger contre d’éventuelles représailles les personnes qui contribuent à révéler des actes de corruption commis dans le cadre de ses projets ou d’activités financées par ses dons ainsi que les personnes ou entités faisant l’objet d’allégations injustes ou malveillantes. Cette politique est conforme aux politiques adoptées par les autres institutions financières internationales.

Personnel du FIDA et individus représentant le Fonds

Le Fonds applique une politique de tolérance zéro lorsqu’il détermine, à l’issue d’une enquête, que des membres de son personnel, des consultants ou des personnes qui le représentent se sont livrés à des pratiques frauduleuses ou à des actes de corruption, de collusion ou de coercition. L’expression tolérance zéro signifie que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique ici considérée et qu’il applique des sanctions appropriées chaque fois que lesdites allégations sont confirmées. Le Fonds applique dans tous ces cas une série de mesures disciplinaires et de sanctions conformément à ses règles et règlements applicables et aux dispositions contractuelles prévues. Ces mesures incluent s’il y a lieu la saisine des autorités nationales compétentes. Lorsque les affaires concernent des personnes employées par une autre entité, le Fonds fait tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir que cette entité prenne les mesures appropriées conformément à la présente politique. Le Fonds continuera d’améliorer ses contrôles internes de manière à garantir une action efficace de prévention, de détection et d’investigation des pratiques frauduleuses et des actes de corruption, de collusion ou de coercition auxquels pourraient se livrer des membres de son personnel, des consultants ou certains de ses représentants. Il prendra toutes les mesures possibles pour protéger contre d’éventuelles représailles les personnes qui révèlent des actes de corruption commis dans le cadre de ses activités et opérations ainsi que les personnes faisant l’objet d’allégations injustes ou malveillantes.

Pour plus d’informations, notamment sur comment dénoncer les actes de corruption, consulter le site ci-dessous.

Le Site anti-corruption du FIDA

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