PROMIC - Composante 1 - Appui aux Associations de Services Financiers (ASF)
Cette composante se décline en trois volets
Appui à la création et au développement des ASF
Cet appui se matérialise par :
- la réalisation d’études de marché financier pour préciser les opportunités et les besoins en services financiers des villageois ;
- l’information et la sensibilisation des villageois au concept d’ASF, afin de bien mûrir leur intérêt et leur engagement avant qu’ils ne constituent le capital de ces banques villageoises ;
- la constitution proprement dite des ASF : recueil des intentions d’achat d’actions des villageois ; assistance à l’organisation de la collecte des fonds, à l’enregistrement du capital et des actionnaires ; à la tenue de l’Assemblée générale constitutive et à l’élection des différents comités et responsables (Conseil d’administration, Comité de contrôle, gérant et caissier) ;
- la formation des responsables et des élus à la gestion et à la tenue des documents comptables de leur ASF ;
- l’équipement des ASF : dotation des équipements de sécurité et du mobilier nécessaires pour chaque ASF après sa création ; cofinancement avec les bénéficiaires d’un éventuel bâtiment de petite dimension ;
- le fonctionnement des ASF après leur création : dotation pour payer les frais légaux d’enregistrement, les fournitures de première année et les imprimés (deux ans seulement), à l’exclusion de tout autre frais de fonctionnement ;
- le financement des coûts d’investissement (véhicules, équipement informatique) du partenaire spécialisé chargé du contrôle externe, du suivi et de l’audit des ASF ;
- le financement des coûts de fonctionnement du partenaire spécialisé imputables à la phase de deux ans pour la création de chaque ASF (sensibilisation, formation, contrôle externe).
Dès la troisième année après leur création, les ASF prennent en charge l’ensemble de leurs coûts de fonctionnement, y compris le contrôle externe, les imprimés et les fournitures.
Appui à la mise en place d’une Société holding des ASF
Cet appui consiste à mettre en place une association des ASF, constituée sous la forme d’une société holding par les ASF elles-mêmes, chargée de représenter et défendre leurs intérêts au niveau national auprès du Gouvernement, négocier les contrats et conventions avec les banques partenaires, avec le partenaire chargé de l’appui et du contrôle externe des ASF. Cette société holding prend en charge avant la fin du Projet la gestion du développement des ASF et assure la pérennité du mouvement après la fin du Projet. Elle joue également un rôle de société de caution mutuelle pour faciliter l’accès des actionnaires des ASF et de leurs groupements aux crédits bancaires des banques partenaires.
Appui institutionnel au Ministère des finances et à la Banque centrale
Dans le cadre de ce volet, le projet apporte son soutien à la mise en place d’une association des ASF et son appui technique aux institutions chargées de l’agrément, du suivi et du contrôle des ASF, à savoir la Cellule technique de suivi des systèmes financiers décentralisés du Ministère des finances et de la Banque centrale, dans le souci de renforcer le cadre institutionnel et de faire évoluer la réglementation dans un sens favorable au développement des ASF afin de garantir leur succès.
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