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Une meilleure connaissance des systèmes fonciers locaux dans la zone du PDRD

Etude diagnostic sur les systèmes et enjeux fonciers locaux.

La question foncière est apparue lors de la formulation du PDRD comme une dimension essentielle de la fertilisation des sols et de l’amélioration de la productivité. C’est pour améliorer l’efficacité du Programme qu’une composante foncière a été élaborée.

Objectifs de l’étude

Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante, une étude de base sur la sécurisation foncière a été entreprise en 2006/2007 avec pour objectif global la réalisation d’un diagnostic des systèmes et enjeux fonciers locaux en vue de proposer des options de sécurisation foncière à l’échelle des cinq bassins versants pilotes.

Conformément aux termes de référence, les objectifs spécifiques poursuivis par l’étude sont les suivants :

  • Mieux préciser la problématique foncière à l’échelle de la zone d’intervention du PDRD ;
  • Faire des propositions de critères relatifs au choix des villages test ;
  • Faire des propositions quant aux options de sécurisation foncière à mettre en œuvre en réponse aux problématiques identifiées, en faisant ressortir les avantages et les inconvénients inhérents à chaque option de sécurisation foncière ;
  • Faire des propositions sur les mécanismes de mise en œuvre des actions pilotes de sécurisation foncière (mécanismes d’information / sensibilisation des acteurs, mécanismes institutionnels, mécanismes de compensation éventuels des groupes vulnérables, etc.).

Démarche adoptée

La démarche a été fondée sur les points ci-après :

  • La recherche documentaire générale au niveau national et local ;
  • Les visites terrain de reconnaissance et de collecte de données auprès des Antennes régionales du PDRD, des services techniques partenaires, des Tribunaux de Grande Instances de Kongoussi et de Ouahigouya. La collecte de données s’est notamment poursuivie auprès des producteurs, des acteurs institutionnels coutumiers ou modernes et des organisations de la société civile ;
  • Le traitement et l’analyse des données recueillies ;
  • La restitution du rapport provisoire au Comité National de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (CNSFMR) ;
  • La finalisation du rapport de l’étude sur la base des observations et amendements formulés.

Résultats de l’étude

L’étude relève quatre (04) idées forces à savoir que :

  • la zone d’intervention du PDRD est caractérisée par la dominance des règles dites coutumières de gestion du foncier : place prépondérante de l’aîné du lignage, marginalisation de la femme et des jeunes, …
  • la précarité des terres propices à l’agriculture entraîne une compétition accrue pour le contrôle des ressources naturelles disponibles, en particulier les ressources stratégiques comme les bas-fonds et les nouvelles opportunités comme les terres de berges de cours d’eau, les avals de barrages, etc.
  • les conflits fonciers sont légion. Les systèmes traditionnels de régulation locale se montrent de plus en plus impuissants à les résoudre. Les tribunaux de grande instance sont aujourd’hui les interlocuteurs privilégiés. Ces juridictions modernes montrent aussi leurs limites objectives pour prendre en charge ces conflits (beaucoup de cas pendants) ;
  • l’intervention du PDRD prenant place sur des bassins versants de cours d’eau, il sera important pour le programme de se conformer aux textes en vigueur, notamment les textes de loi et règlements sur l’eau. Le programme sera en effet appelé à initier certaines dispositions réglementaires en collaboration avec les autorités locales.

Elle propose en outre des recommandations pour conduire l’opérationnalisation de la composante sécurisation foncière.

25 avril 2007

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